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Affectation de politique et allocation de congés

L’Affectation de politique de congés (Leave Policy Assignment) définit la période pendant laquelle une politique s’applique à un employé. Cet article compare trois façons de fixer cette fenêtre et leur effet sur l’allocation de congés.

5 min de lectureMis à jour le Source : docs.frappe.io

À quoi ça sert

L’Affectation de politique de congés (Leave Policy Assignment) détermine la période pendant laquelle une Politique de congés (Leave Policy) s’applique à un employé. Cette fenêtre peut reposer sur la Période de congés (Leave Period), sur la date d’embauche de l’employé (Joining Date), ou être saisie manuellement avec des dates d’effet.

Le champ « Affectation basée sur »

Le champ Affectation basée sur (Assignment Based On) du formulaire contrôle la façon dont Effectif du (Effective From) et Effectif au (Effective To) sont remplis. Trois choix sont possibles :

ValeurComportement
Période de congés (Leave Period)Les deux dates sont reprises de la Période de congés sélectionnée. Elles ne peuvent pas être modifiées à la main.
Date d’embauche (Joining Date)Effectif du prend la date d’embauche de l’employé. Effectif au est fixé par défaut à 12 mois après l’embauche, sauf si une date est saisie manuellement.
VideLes deux dates sont saisies librement.

Règle d’allocation des congés

Une fois la fenêtre fixée, l’Allocation de congés (Leave Allocation) diffère selon le type de congé.

  • Le Congé occasionnel (Casual Leave) est un type de congé non acquis : il est accordé en totalité dès la soumission de l’Affectation de politique de congés. Le droit est calculé au prorata du nombre de jours de la fenêtre d’affectation, puis arrondi au jour entier le plus proche.
  • Le Congé annuel (Privilege Leave) est un type de congé acquis (earned leave) avec une fréquence d’acquisition mensuelle. Le droit annuel est divisé en 12 portions mensuelles : 12 jours par an donnent 1 jour par mois. Ces portions sont ajoutées au Planning des congés acquis (Earned Leave Schedule) et libérées mois après mois par le planificateur.

Trois cas d’usage

Les trois cas ci-dessous partagent les mêmes données :

DonnéeValeur
Période de congés01-01-2026 au 31-12-2026
Date d’embauche01-04-2026
Congé annuel (Privilege Leave)12 jours/an, acquis mensuellement
Congé occasionnel (Casual Leave)24 jours/an

Cas 1 : basé sur la période de congés

Fenêtre : 01-01-2026 au 31-12-2026.

La Période de congés couvre l’année civile complète et la date d’embauche tombe à l’intérieur. Les deux types de congé sont donc calculés au prorata, mais selon des méthodes différentes.

Congé occasionnel (au prorata) : la durée d’emploi sur ce cycle est de 275 jours (du 1er avril au 31 décembre). Le solde au prorata est de 18 jours, disponibles dès la soumission.

code
24 × 275 / 365 = 18,08 → 18

Congé annuel (acquisition mensuelle) : l’employé acquiert 9 jours sur 9 mois, d’avril à décembre, à raison de 1,0 jour par mois. Le cycle annuel commence le 1er janvier, mais l’acquisition démarre à la date d’embauche.

code
9 mois (avr.–déc.) × 1,0 = 9

Cas 2 : basé sur la date d’embauche

Fenêtre : 01-04-2026 au 31-03-2027.

Le système fixe automatiquement la date de fin à 12 mois après l’embauche. Les deux types de congé reçoivent donc leur droit annuel complet.

Congé occasionnel (sans prorata) : les 24 jours sont accordés en totalité à la soumission, car la date d’embauche coïncide avec le début de la fenêtre (ou la précède).

code
Date d’embauche = début de fenêtre → pas de prorata

Congé annuel (acquisition mensuelle) : 12 jours répartis uniformément sur 12 mois (avril 2026 à mars 2027). Le système génère 12 lignes d’acquisition dans le planning, une par mois.

code
12 mois (avr. 26–mars 27) × 1,0 = 12

Cas 3 : basé sur la date d’embauche, avec « Effectif au » modifié

Fenêtre : 01-04-2026 au 31-12-2026.

La politique part de la date d’embauche, mais la date Effectif au est raccourcie manuellement pour coïncider avec la fin de la Période de congés officielle. L’objectif est de s’aligner sur l’année de l’entreprise.

Congé occasionnel (sans prorata) : le système accorde les 24 jours complets au lieu des 18 jours au prorata. Comme la date d’embauche correspond au début de la fenêtre, le contrôle de prorata considère l’employé comme actif dès le premier jour et saute le prorata, même si la fenêtre ne couvre que neuf mois.

code
Date d’embauche = début de fenêtre → pas de prorata

Congé annuel (acquisition mensuelle) : 9 jours au total, via 9 lignes mensuelles (1,0 jour/mois) d’avril à décembre. Réduire la fenêtre diminue proportionnellement les congés acquis.

code
9 mois (avr.–déc.) × 1,0 = 9

Synthèse

Période de congésDate d’embaucheDate d’embauche + date de fin
Fenêtre01-01-26 au 31-12-2601-04-26 au 31-03-2701-04-26 au 31-12-26
Congé occasionnel18 · au prorata24 · complet24 · complet
Congé annuel9 · avr.–déc.12 · avr.–mars9 · avr.–déc.
Rythme d’acquisition1 / mois1 / mois1 / mois
Aligné sur la Période de congésOuiNonOui

À retenir

Dans le cas 3, le congé occasionnel n’est pas calculé au prorata alors que la fenêtre ne couvre que neuf mois : c’est la coïncidence entre la date d’embauche et le début de la fenêtre qui désactive le prorata, pas la longueur de la fenêtre.

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