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Déclaration d’exonération fiscale
En début de période de paie, l’employé déclare les exonérations qu’il compte demander. Une seule déclaration est possible par période.
À quoi sert la déclaration
L’exonération fiscale retire du champ de l’impôt un revenu, un bien ou une opération qui seraient sinon imposés.
En début de période de paie, les employés déclarent le montant d’exonération qu’ils demanderont sur leur salaire imposable. La déclaration d’exonération fiscale (Employee Tax Exemption Declaration) porte la catégorie, la sous-catégorie, le montant et les informations liées.
Pour y accéder : Accueil > Human resources > Employee Tax and Benefits > Employee Tax Exemption Declaration.
Prérequis
- l’Employé (Employee) ;
- une catégorie d’exonération ;
- une sous-catégorie d’exonération.
Créer une déclaration
- Ouvrez Employee Tax Exemption Declaration > New.
- Sélectionnez la sous-catégorie et la catégorie.
- Saisissez le montant maximal d’exonération et le montant déclaré.
- Enregistrez et soumettez.
Le montant total d’exonération est retiré des revenus imposables annuels au calcul des retenues.
À retenir
Un employé ne peut soumettre qu’une déclaration par période de paie.
Catégories
Les exonérations portent en général sur des dépenses de catégories fixées par l’administration. Exemples cités pour l’Inde : 80G, 80C, 80CC. On les configure dans Employee Tax and Benefits > Employee Tax Exemption Category.
Sous une catégorie, plusieurs postes existent. Exemple cité : sous 80C, la prime d’assurance-vie. On les configure dans Employee Tax Exemption Sub-Category.
Indemnité de logement (Inde)
Pour l’exercice en cours décrit par la documentation, en Inde, l’exonération de l’indemnité de logement est le minimum de :
- le montant d’HRA réellement alloué ;
- le loyer réel payé moins 10 % du salaire de base ;
- 50 % du salaire de base en ville métropole, 40 % sinon.
Dans la déclaration, l’employé saisit le loyer mensuel et coche Loué dans une ville métropole si besoin. L’exonération annuelle et mensuelle se calcule. Une fois la déclaration soumise, Submit Proof ouvre la saisie des justificatifs.
À retenir
La rubrique HRA doit être configurée sur la société, section réglages HRA, pour que l’exonération fonctionne.