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Tranche d’impôt sur le revenu (Income Tax Slab)

La tranche d’impôt fixe des taux selon le revenu imposable. Elle se lie à l’employé par l’affectation de structure salariale.

2 min de lectureMis à jour le Source : docs.frappe.io

À quoi sert la tranche d’impôt

La tranche d’impôt sur le revenu (Income Tax Slab) définit des taux d’impôt selon des tranches de revenu imposable.

Dans beaucoup de pays, le taux augmente avec la tranche. Frappe HR permet d’en définir plusieurs et de les lier au salaire de chaque employé via l’affectation de structure salariale.

Pour y accéder : Accueil > Human Resources > Payroll > Income Tax Slab.

Créer une tranche

  1. Saisissez un nom, la société et la date d’effet (Effective From).
  2. Cochez Autoriser l’exonération fiscale (Allow Tax Exemption) si elle s’applique.
  3. Enregistrez et soumettez.

Barème

Dans le tableau des tranches, indiquez le taux de chaque tranche avec un montant de début et un montant de fin. Pour la première tranche, le début est facultatif. Pour la dernière, la fin est facultative. Les deux bornes sont incluses.

Une tranche peut dépendre d’une condition, écrite avec les champs de l’employé, de la structure, de l’affectation et de la fiche de paie. Exemples donnés par la documentation :

code
date_of_birth > date(1937, 12, 31) and date_of_birth < date(1958, 01, 01)
gender == "Male"
base > 10000
annual_taxable_earning > 500000

Le premier exemple vise des employés nés entre le 31 décembre 1937 et le 1er janvier 1958 (60 à 80 ans dans le commentaire de la source).

Autres taxes sur l’impôt

Si d’autres taxes s’appliquent à l’impôt calculé, saisissez-les dans le tableau prévu, avec un revenu imposable minimum et maximum. La documentation cite, pour l’Inde, le Health and Education Cess, appliqué en plus de l’impôt sur le revenu.

Autres propriétés

  • Autoriser les exonérations. Si l’option est activée, la déclaration d’exonération et les justificatifs entrent dans le calcul du revenu imposable pour cette tranche.
  • Montant d’exonération standard. Si l’exonération est autorisée, le montant standard fixé par l’administration se saisit ici. Il ne demande en général aucun justificatif et s’applique à tous les employés liés à cette tranche.

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