Frappe HR
Justificatifs d’exonération fiscale
Les justificatifs prouvent les dépenses exonérées. Plusieurs dépôts sont possibles, contrairement à la déclaration, limitée à une par période.
À quoi servent les justificatifs
Les employés doivent prouver les dépenses pour lesquelles ils demandent une exonération. Cela se fait avec les justificatifs d’exonération (Employee Tax Exemption Proof Submission).
C’est en général en fin de période de paie, mais plusieurs dépôts sont possibles, contrairement à la déclaration.
À retenir
Créez d’abord une déclaration d’exonération.
Pour y accéder : Accueil > Human resources > Employee Tax Exemption Proof Submission.
Créer un dépôt de preuves
Les détails sont déjà repris si vous cliquez sur Submit Proof depuis la déclaration. Pour une saisie manuelle :
- Ouvrez la liste et cliquez sur Nouveau.
- Complétez les informations.
- Indiquez le type de preuve : documents, reçus, etc.
- Joignez les preuves avec Attach.
- Saisissez le montant du loyer, la date de début et la date de fin de location.
- Enregistrez et soumettez.
Le montant total d’exonération est retiré des revenus imposables annuels au calcul des retenues de la dernière paie.
À retenir
Même si les preuves arrivent en cours de période, Frappe HR ne les prend en compte qu’à la dernière paie, pour ajuster l’impôt final. Pour ajuster plus tôt un impôt déjà prélevé, ou tenir compte des preuves avant la dernière paie, cochez Retenir l’impôt des exonérations sans justificatif sur le traitement de paie ou sur la fiche de l’employé.
Indemnité de logement (Inde)
Pour l’exercice décrit par la documentation, l’exonération d’HRA est le minimum du montant alloué, du loyer réel moins 10 % du base, et de 50 % du base en métropole (40 % sinon). Les preuves d’HRA se joignent ici. Le calcul a lieu à la dernière paie de la période. La rubrique HRA doit être configurée sur la société.